Réformer la décentralisation. Pour la République ou pour l'Etat ?

Clepkens Hugues ; Chauvin Patrick ; Garreau Denis

BERGER LEVRAULT

Résumé :
A partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : les principes et l'organisation territoriale ; la coopération entre entités publiques ; les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; l'exercice des compétences ; les modes de gestion des services publics ; la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

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EAN
9782701318363
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