Indemnisation des victimes : les infractions pénales. Dommage, préjudice, réparation

Clapot Yves

ESKA

Le présent ouvrage est né du constat d'un naufrage trop fréquent : celui des victimes atteintes dans leur corps qui voient leur univers se transformer du fait e leurs blessures. Ces personnes sont généralement parfaitement prises en charge sur le plan médical. Mais qu'en est-il sur le plan juridique ? Apprécions-nous bien les difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir une juste réparation de leurs dommages.
Aussi, dans sa première partie, cet ouvrage veut-il être un manuel d'information pratique à l'usage des victimes, de leurs familles ou de leur conseil qui n'ont pas de formation juridique.
Ces lecteurs apprendront quels sont leurs droits. Ils apprendront aussi de manière pratique à chosir un tribunal, à formuler une demande, à apprécier avec pertinence l'opportunité de demander conseil et aide à un avocat...Ce n'est pas si compliqué.
La seconde partie rassemble donc les textes actuellement applicables à la matière et consignés dans différents codes, ainsi que leurs circulaires d'application. Ces textes sont annotés de la jurisprudence la plus récente et s'adressent plus particulièrement aux praticiens du droit.
Ceux-ci y trouveront notamment nombre des subtilités de la procédure devant les commissions d'indémnisation des victimes d'actes de terrorisme et de certaines infractions.
Tous enfin pourront lire avec intérêt l'exposé des principes essentiels de la réparation juridique du dommage corporel.


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EAN
9782869112964
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