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La Cour de cassation. 2ème édition
Chartier Yves
DALLOZ
11,23 €
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EAN :9782247045266
Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les rouages du travail matériel et intellectuel d'élaboration des arrêts. Dans cet esprit, des développements importants sont consacrés au pourvoi, ce qui conduit à l'étude des moyens, et donc des cas d'ouverture à cassation. A l'évocation de ce qui se situe en amont des arrêts, répond l'analyse de ce qui en est la suite et la conséquence, c'est-à-dire la constitution d'un corps de jurisprudence. Le livre est divisé en trois parties : " la Cour de cassation, institution " s'arrête sur les personnes qui la composent et présente les formations de jugement ; " la Cour de cassation, juridiction " étudie l'ensemble du processus qui va du pourvoi à l'arrêt ; " la Cour de cassation, autorité " envisage la question sous le double angle de l'autorité juridique et de l'autorité morale.
Date de parution
14/05/2001
Poids
145g
Largeur
115mm
Plus d'informations
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EAN
9782247045266
Titre
La Cour de cassation. 2ème édition
Auteur
Chartier Yves
Editeur
DALLOZ
Largeur
115
Poids
145
Date de parution
20010514
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