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L'opposabilité en droit international
Chan-Tung Ludovic ; Christakis Théodore
MARE MARTIN
55,00 €
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EAN :9782849342077
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence ? très limitée ? de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.
Nombre de pages
627
Date de parution
28/11/2016
Poids
984g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342077
Titre
L'opposabilité en droit international
Auteur
Chan-Tung Ludovic ; Christakis Théodore
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
160
Poids
984
Date de parution
20161128
Nombre de pages
627,00 €
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