Procédure civile. Droit interne et européen du procès civil, 34e édition

Résumé : [...] Le lecteur s'apercevra vite, en parcourant la thèse puis en l'approfondissant, qu'il s'agit d'une grande thèse, d'une oeuvre magistrale, peaufinée en la forme, parfaite quant au fond. Un modèle du genre, d'équilibre et de précision, de fresque décrivant le double droit positif français et italien, de conceptualisation de notions souvent pratiquées en justice, mais inégalement comprises, de perspectives perspicaces, de prospective, pour mieux dégager, au-delà des ressemblances et des divergences entre les deux systèmes étudiés, les évolutions de demain, les réformes nécessaires. La problématique est, d'entrée de jeu, clairement posée, la démonstration est limpide et l'argumentation serrée. La recherche, en effet, a pour objet de retrouver une cohérence aux différentes manifestations du provisoire dans le procès civil. [...] L'étude retient une conception large de la procédure civile, incluant l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits. Elle diversifie, autant que possible, les sources de droit examinées : droit interne, droit international privé, mais également droit communautaire. Elle intègre, aussi, les projets actuels relatifs n l'émergence d'une procédure transnationale [...]. Le mouvement retenu est limpide. La thèse met en lumière, d'une part, la nécessité d'une protection juridictionnelle provisoire (Première partie), pour mieux analyser, d'autre part, l'instrumentalisation de ladite protection juridictionnelle provisoire (Deuxième partie). [...] La thèse de Madame Chainais touche ainsi à l'essentiel, la protection des libertés fondamentales, tout en renouvelant en profondeur la conception juridique du provisoire. Dès lors, on ne peut que se réjouir que le jury du " prix Dalloz " l'ait jugée digne d'être publiée dans la collection de la Nouvelle bibliothèque des thèses, lui assurant ainsi une large diffusion. [...]

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l'arbitrage. Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de " programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice " (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d'une suppression de l'audience), ainsi que des décrets d'application qui ont suivi : - décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l'exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond). Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l' open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en oeuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage - domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages.