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Droit disciplinaire en prison
Céré Jean-Paul
L'HARMATTAN
13,00 €
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EAN :9782747511957
Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années (ouverture des recours juridictionnels en 1995, refonte de la réglementation en 7996, arrivée des avocats en prison en 2000). L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, surveillants, chefs d'établissement notamment, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. Privation de liberté, droit disciplinaire, infractions, sanctions, procédure, instruction, détention disciplinaire provisoire, jugement, droits de la défense, preuve, recours, avocats, isolement, transfert.
Nombre de pages
125
Date de parution
01/11/2003
Poids
172g
Plus d'informations
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EAN
9782747511957
Titre
Droit disciplinaire en prison
ISBN
2747511952
Auteur
Céré Jean-Paul
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
0
Poids
172
Date de parution
20031101
Nombre de pages
125,00 €
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