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Droit disciplinaire en prison

Céré Jean-Paul
L'HARMATTAN
13,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782747511957

Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années (ouverture des recours juridictionnels en 1995, refonte de la réglementation en 7996, arrivée des avocats en prison en 2000). L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, surveillants, chefs d'établissement notamment, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. Privation de liberté, droit disciplinaire, infractions, sanctions, procédure, instruction, détention disciplinaire provisoire, jugement, droits de la défense, preuve, recours, avocats, isolement, transfert.

Nombre de pages 125
Date de parution 01/11/2003
Poids 172g
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EAN 9782747511957
Titre Droit disciplinaire en prison
ISBN 2747511952
Auteur Céré Jean-Paul
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 0
Poids 172
Date de parution 20031101
Nombre de pages 125,00 €

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