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Code électoral. Edition 2020

Cauchois Hervé
BERGER LEVRAULT
14,90 €
Épuisé
EAN : 9782701320588

omme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

Nombre de pages 518
Date de parution 14/02/2020
Poids 634g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782701320588
Titre Code électoral. Edition 2020
Auteur Cauchois Hervé
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Poids 634
Date de parution 20200214
Nombre de pages 518,00 €

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