Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Cassard-Valembois Anne-Laure ; Peyroux-Sissoko Mar
EUD
12,00 €
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EAN : 9782364414983

Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 121
Date de parution 13/03/2024
Poids 212g
Largeur 149mm
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EAN 9782364414983
Titre Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Auteur Cassard-Valembois Anne-Laure ; Peyroux-Sissoko Mar
Editeur EUD
Largeur 149
Poids 212
Date de parution 20240313
Nombre de pages 121,00 €

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