Le traité instituant l?Union européenne : un projet, une méthode un agenda
Capotorti Francesco ; Hilf Meinhard ; Jacobs Franc
UNIV BRUXELLES
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EAN :9782800415659
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes de l'ULB a entendu s'associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l'Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l'Union européenne. Enfin, le projet Spinelli n'explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l'Union européenne. Il comporte des enseignements pour l'avenir. Par sa méthode d'élaboration d'abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l'élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s'adressait d'abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l'acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d'entrée en vigueur, enfin. Il s'agit là d'autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
Biographie de l'auteur Pascal Delwit est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) où il mène ses recherches au Centre d'étude de la vie politique Cevipol. Il est l'auteur de nombreuses publications consacrées à la vie politique en Belgique et en Europe. Il a récemment édité Le Front national. Mutations de l'extrême droite française, aux Editions de l'Université de Bruxelles (2012).
Ces dernières années, les percées électorales et politiques de partis comme Syriza en Grèce, Podemos en Espagne ou encore Die Linke en Allemagne ont braqué les projecteurs sur le paysage de la gauche radicale en Europe. Ou plutôt des gauches radicales : des projets et des formations aux ambitions et aux profils très divers coexistent en effet dans ce spectre politique désormais très diversifié. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Dans le dernier quart du XIXe siècle, la gauche radicale s'incarne pour l'essentiel dans la famille socialiste naissante ou dans le syndicalisme révolutionnaire. Après la première guerre mondiale et, surtout, après la révolution soviétique d'octobre 1917, la rupture dans le mouvement socialiste donne naissance au mouvement communiste, dont l'homogénéité politique est forte jusqu'au vingtième congrès du parti communiste soviétique et aux révélations du célèbre "rapport Khrouchtchev" (1956). Peu à peu, une certaine diversité s'installe dans les rangs communistes. Avant que cette famille politique en pleine mutation n'entame une descente aux enfers dans les années soixante-dix et quatre-vingt tandis que les sociétés européennes se transforment en profondeur. Mais alors qu'en novembre 1989, la chute du mur de Berlin avait semblé marquer la fin des espoirs révolutionnaires, des mouvements inattendus se produisent à la gauche de la gauche au cours des premières décennies du XXIe siècle, en parallèle avec la montée en puissance de la droite radicale et populiste. Pour saisir l'ensemble de ces dynamiques, Pascal Delwit brosse une fresque impressionnante de l'histoire et des comportements des partis de la gauche radicale des débuts de l'industrialisation à nos jours. Il propose un schéma interprétatif des bouleversements de cette famille politique qui se répartit aujourd'hui en trois courants principaux.
Le Luxembourg actuel est une terre de culture très ancienne. Les premières traces d'occupation y remontent loin dans le Paléolithique. Depuis le temps des Trévires et des Romains, en passant par le Moyen Age et les Temps modernes, une tradition littéraire impressionnante montre comment les hommes apprirent à aimer cette région centrale de l'Europe, la cultivèrent et, depuis le XIXe siècle, firent enfin de leur patrie un Etat moderne et souverain. Pourtant, ce développement n'a pas traversé les siècles en ligne droite ni sans ruptures. N'épargnant ni la terre ni les hommes, la convoitise de puissants voisins, les phases tumultueuses de l'histoire européenne, les remous internes et la barbarie du national-socialisme, ont marqué l'histoire du Luxembourg. Cet instructif petit livre de Michel Pauly illustre avec maestria l'évolution du Luxembourg des origines à nos jours et prend donc aussi en compte les pays limitrophes et les régions voisines.
Il faut remonter au premier millénaire de notre ère, jusqu'à ce qu'on appelle l'Antiquité tardive, pour comprendre notre monde, ses traditions, ses déchirements : c'est ce que fait Peter Brown dans cet ouvrage passionnant où il nous montre comment, entre 150 et c. 750 de notre ère, l'univers antique, centré autour du Bassin méditerranéen et jouissant jusque-là d'une remarquable homogénéité, se divise en trois sociétés fermées les unes aux autres : l'Europe catholique, Byzance et l'Islam. En 476, l'Empire romain n'est plus ; en 655, l'Empire perse a vécu. Mais il s'agit moins de décadence que de dissolution. Pendant des siècles cohabitent des esprits classiques fidèles à la Rome éternelle et des nouveaux venus qui forgent le Moyen Age avec des outils hellénistiques. Les statues qu'on sculpte à l'image des nouveaux aristocrates portent encore la toge alors que ceux-ci ont déjà adopté la chemise de laine et la cape venues du Nord ; l'instruction garde son pouvoir mais les compagnons des muses de naguère ont pris les traits d'évêques méditant sur la Bible. Ainsi changea le monde : loin des champs de bataille, moins sous la pression des "barbares" que dans les esprits et les actes de ceux qui le vivaient au jour le jour. Tout un quotidien que fait revivre Le monde de l'Antiquité tardive.
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
À propos de l'ouvrage Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. Dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. Dans une seconde partie, l'ouvrage étudie trois grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais et indien ainsi que le droit islamique et les droits africains traditionnels. Points forts Une approche originale, avec un traitement approfondi des grands systèmes juridiques occidentaux et comme orientaux Un auteur spécialiste de la question, qui a été professeur invité aux États-Unis, en Chine et au Mali
À propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels » L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de cinquante ans de jurisprudence. Points forts Un livre conçu comme un outil de travail à l'usage du lecteur Des bibliographies thématiques récurrentes pour aller plus loin dans la réflexion Deux index, l'un thématique, l'autre jurisprudentiel, renvoyant aux articles de la Convention, pour identifier rapidement les liens entre un thème ou un arrêt avec un droit de l'homme
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année. il s'agit en effet de leur décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l'Europe principalement). Il est traité successivement : de l'administration européenne: appareil organique et fonctionnement de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, et des administrations chargées de la paix (OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN...) des grands principes européens: principes humanistes (CEDH essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie...) Points forts pas d'ouvrage équivalent et marché en demande d'ouvrage sur cette thématique un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit international