Le traité instituant l?Union européenne : un projet, une méthode un agenda
Capotorti Francesco ; Hilf Meinhard ; Jacobs Franc
UNIV BRUXELLES
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EAN :9782800415659
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes de l'ULB a entendu s'associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l'Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l'Union européenne. Enfin, le projet Spinelli n'explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l'Union européenne. Il comporte des enseignements pour l'avenir. Par sa méthode d'élaboration d'abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l'élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s'adressait d'abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l'acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d'entrée en vigueur, enfin. Il s'agit là d'autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
Résumé : En Europe, l'entrée dans le XXIe siècle a dévoilé d'impressionnantes dynamiques politiques et électorales. La Belgique et son système de partis n'échappent pas à ces mouvements : longueur exceptionnelle dans la formation des exécutifs, volatilité électorale accrue, fragmentation du système politique, augmentation de la défiance envers le politique dans plusieurs parties de la société... L'ambition de cet ouvrage est néanmoins d'analyser les événements et les changements contemporains dans une perspective plus profonde que le temps court. La configuration actuelle du système politique belge et de ses acteurs a beaucoup évolué, mais des constantes peuvent aussi être mises en évidence. Dans une analyse des transformations de la vie politique et du système politique depuis l'indépendance de la Belgique et en mobilisant les clivages qui ont structuré les débats et les choix politiques, l'auteur isole six grandes phases : 1830-1893, 1894-1918, 1919-1945, 1946-1965, 1965-1999 et l'entrée dans le XXIe siècle. Ce sont ces six temps de l'histoire politique belge qui sont décortiqués dans cette toute nouvelle édition. Bien sûr, comme dans tout découpage chronologique, les frontières entre les différentes étapes temporelles sont poreuses. Il importe d'approcher les évolutions dans une optique dynamique où, sans être légion, les ruptures n'en sont pas moins essentielles. Pascal Delwit est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB), où il mène ses recherches au Centre d'étude de la vie politique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la vie politique belge et européenne.
Pourquoi le populisme est-il devenu un concept aussi central dans le débat public ? Pour quelles raisons joue-t-il le rôle d'épouvantail de la démocratie ? Quel est le rapport entre notre conception contemporaine du phénomène et ses origines historiques ? Le populisme est-il de droite, de gauche, les deux à la fois ou ni l'un ni l'autre ? En amorçant une réponse à chacune de ces questions, cet ouvrage déconstruit les principales idées reçues et connotations péjoratives dont le populisme fait l'objet dans la littérature scientifique et dans le discours médiatique.
A des fins didactiques, l'ouvrage est décomposé en sept chapitres. Le premier porte sur l'histoire de la discipline, sur la définition de son champ d'investigation et sur les règles de base à respecter. Le deuxième présente le coeur de la science politique : le pouvoir politique et son évolution. Le troisième se fixe sur l'étude des régimes politiques : les régimes autoritaires, hybrides, totalitaires et démocratiques. Les chapitres suivants sont une plongée dans le fonctionnement de la démocratie représentative. Le quatrième porte sur les règles qui entourent le vote et l'élection, en particulier les modes de scrutin. Le cinquième traite de l'acte principal qui légitime la démocratie représentative, l'élection au suffrage universel. Qui vote, pour quoi et pourquoi ? Mais aussi, qui ne vote pas et pour quelles raisons ? Le sixième a trait à ces acteurs majeurs de la démocratie représentative que sont les partis politiques. Comment évoluent-ils ? Sur quelles idéologies fondent-ils leur action ? Enfin, le dernier chapitre aborde la très grande diversité, au fond et dans leur expression, des formes de participation dans les sociétés.
Résumé : En avril 2025, le Parti socialiste et Vooruit célébreront le cent quarantième anniversaire de leur genèse. L'acte de naissance du socialisme belge rapporte en effet au congrès fondateur du Parti ouvrier belge-Belgische Werkliedenpartij qui tient ses travaux les 5 et 6 avril 1885. La jeune formation qui est portée sur les fonts baptismaux fait face à une montagne de problèmes et à un environnement extrêmement hostile. Ses revendications initiales sont pourtant modestes : le droit à chacun d'avoir son mot à dire dans les orientations politiques du pays et le droit d'avoir une protection sociale minimale assortie d'une régulation dans l'environnement socioprofessionnel. Dans une adversité forte, le Parti ouvrier - puis le Parti socialiste belge - atteint les uns après les autres ses premiers objectifs et s'impose peu à peu comme un acteur majeur de la vie politique et sociale belge et de l'édification de la sécurité sociale moderne. Mais à l'image de la social-démocratie européenne, les socialistes belges sont à la peine depuis la fin du XXe siècle. En juin 2024, le PS se fixe à l'étiage le plus bas de son histoire électorale depuis l'instauration du suffrage universel masculin et si Vooruit s'est redressé, son score est le deuxième plus mauvais de l'histoire électorale du socialisme en Flandre. Ce livre explore cette trajectoire politique, électorale et sociale au long cours. L'auteur pointe les moments clés et analyse, pour chacun d'eux, les dimensions internes et externes du socialisme belge de même que les défis contemporains du PS et de Vooruit. Un voyage essentiel pour comprendre non seulement l'histoire du socialisme en Belgique, mais aussi les perspectives d'un mouvement à la croisée des chemins.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d'assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs qui a vocation à s'étendre progressivement à d'autres domaines. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen. Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les Etats membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
L'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.