Code de l'environnement. Annoté et commenté, Edition 2025

Résumé : Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.

Les + de l'édition 2019 : une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - un code annoté et commenté mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires et de celle du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone ... Un Appendice enrichit la codification officielle en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires, annotés et commentés (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Les + de l'édition 2020 : - à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, - la codification enfin complète des installations nucléaires de base, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc.

La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.