Les murmures de la source

Résumé : Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'Etat est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent la matière fiscale, et cela du double point de vue de l'exigence de sécurité comme des modalités de son exercice.