Budget des communes. Gestion et comptabilité, 17e édition

Véritable guide pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux et les comptables du Trésor en matière budgétaire, financière et comptable. Quelles sont les fonctions de l'ordonnateur et du comptable public ? Comment mettre en place, dans le respect de la plus stricte conformité aux normes actuelles, un budget communal ? Quelles sont les règles encadrant la comptabilité de l'ordonnateur et celle du receveur municipal ? En quoi consistent les contrôles exercés par la chambre régionale des comptes ? Quelle est l'imputation budgétaire et comptable d'une dépense ou d'une recette ? Conçu selon le plan de la nomenclature comptable M. 14, cet ouvrage analyse, de façon claire et complète, le contenu des articles budgétaires à travers l'ensemble des textes applicables et les grands principes de la comptabilité publique. Cette 13e édition, à jour au 1er septembre 2002, prend en compte les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes notamment en ce qui concerne le passage à l'euro, les derniers décrets d'application du nouveau Code des marchés publics. Ainsi actualisé, ce manuel, devenu une référence incontournable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor, constitue plus que jamais un instrument de travail indispensable pour tous les praticiens des finances communales et un document de référence commun entre le maire et le receveur municipal. Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est régulièrement mis à jour depuis 1997 par Bernadette Straub, receveur-percepteur à la trésorerie du Lavandou.

Conçu selon le plan de la nomenclature comptable Ml 4, dans sa nouvelle version applicable au 1er janvier 2006, cet ouvrage, véritable dictionnaire de la comptabilité communale, constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. Tout en s'appuyant sur les textes applicables et les grands principes de la comptabilité publique, il propose une analyse claire et très détaillée du contenu et de l'utilisation de chacun des comptes, assortie d'explications relatives aux modalités d'écritures et aux pièces justificatives. L'édition 2006, entièrement actualisée, prend en compte les mesures de simplification et d'amélioration des règles budgétaires et comptables de la Ml 4, parmi lesquelles : - l'allégement de la forme et du contenu des maquettes budgétaires ; - la simplification des annexes budgétaires ; - la débudgétisation de certaines opérations d'ordre ; - l'assouplissement de certaines règles en matière d'affectation des résultats ; - la modification du régime des subventions d'équipement versées ; - la réforme du régime des provisions. Ainsi actualisé, ce manuel, qui est devenu un document de référence commun entre le maire et le receveur municipal, constitue plus que jamais un instrument de travail indispensable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor.

Résumé : Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. L'édition 2009, entièrement actualisée, intègre notamment la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ?uvre du plan de relance économique dans les marchés publics, et les instructions de comptabilité publique les plus récentes (par exemple l'instruction n° 08-028-MO du 6 novembre 2008). Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.

Résumé : Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ; l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; le règlement (CE) n° 1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ; l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.