Droit civil. Sûretés, publicité foncière, 18e édition

Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des suretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.

Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs ; elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de réformes ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles fut quant à lui profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par des textes épars relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable, au gage des stocks ou encore à l'agent des sûretés. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité. L'ouvrage analyse l'ensemble de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il présente dans le détail aussi bien les fondements de la matière que son actualité. Cette 7e édition, à jour au 1er octobre 2019, met en exergue de manière systématique et approfondie les impacts sur le droit des sûretés de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016, modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018). Des développements substantiels sont également consacrés aux perspectives de réforme du droit des sûretés résultant de l'avant-projet de l'Association H. Capitant et de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer par ordonnances, dans les deux ans, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté). L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée à l'efficacité des sûretés ; il présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles L'ouvrage est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des prochaines réformes.

Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Professeur des universités en anatomie (faculté de médecine René-Descartes, université Paris-V) et praticien hospitalier, service d'urologie, hôpital Bichat, ParisResponsable du groupe de travail sur les agents de contraste de la SFR (CIRTACI: Centre interdisciplinaire de recherches et travaux sur les agents de contraste en imagerie). PU-PH, service de radiologie, Hôpital Européen Georges Pompidou. Chef d'équipe à l'Inserm.Professeur des universités en ophtalmologie à la faculté de médecine de l'université Picardie Jules-Verne, praticien hospitalier en ophtalmologie (PU-PH), service d'ophtalmologie, CHU d'Amiens.PU-PH, unité clinique de service de chirurgie digestive et endocrinienne, Hôpital Cochin.Maître de conférences des universités (faculté de médecine Paris-VI, université Pierre-et-Marie-Curie) et praticien hospitalier, (service de neurologie, hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris)MCU-PH en anatomie et radiologie, docteur en médecine, docteur d'État en biologie humaine, maître de conférences des universités et praticien hospitalier en anatomie et en radiologie.PU-PH, service de chirurgie cardiaque, HEGP, Paris.professeur des universités-praticien hospitalier, hôpital de la Timone à Marseille.est professeur des universités, Laboratoire d'anatomie, Université Pierre-et-Marie Curie, Paris.