Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics. Etude à partir du droit des co

Bousquet Jérémy ; Deumier Pascale ; Hoepffner Hélè
L'HARMATTAN
34,00 €
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EAN : 9782336501888

Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire ? dans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.

Nombre de pages 346
Date de parution 19/12/2024
Poids 409g
Largeur 135mm
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EAN 9782336501888
Titre Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics. Etude à partir du droit des co
Auteur Bousquet Jérémy ; Deumier Pascale ; Hoepffner Hélè
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 409
Date de parution 20241219
Nombre de pages 346,00 €

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