Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Boudine Joël
L'HARMATTAN
34,50 €
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EAN : 9782296007260

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Nombre de pages 396
Date de parution 01/05/2006
Poids 435g
Largeur 160mm
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EAN 9782296007260
Titre Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
ISBN 2296007260
Auteur Boudine Joël
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 435
Date de parution 20060501
Nombre de pages 396,00 €

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