Tutelle, curatelle, etc.. Guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, l'habilitation f

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Au sommaire : PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION 1. Avant la mesure de protection juridique 2. Les mesures de protection juridique : La sauvegarde de justice La curatelle La tutelle L'habilitation familiale 3. La demande d'ouverture d'une mesure judiciaire de protection juridique 4. L'instruction et le placement sous protection juridique 5. Le protecteur 6. L'ouverture de la mesure de protection PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS 1. Introduction à la protection des biens 2. La gestion des revenus et des dépenses 3. La gestion du patrimoine 4. Les aides pour les personnes âgées 5. Les aides pour les personnes handicapées PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE 1. Introduction à la protection de la personne 2. Le logement et le maintien à domicile 3. L'hébergement en établissement 4. La santé 5. Le monde du travail 6. Le couple 7. Les droits et la responsabilité de la personne protégée 8. Le décès 9. Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers Les auteurs, Gérard Amable et Véronique Bonpain, sont tous deux titulaires du Certificat National de Compétence (CNC) de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Résumé : Ce guide juridique et pratique - édition 2024-2025 - apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? ... Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Les auteurs font références sur ce sujet : Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Et Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Au sommaire : 1. Avant la mesure de protection juridique . Aider un proche . Protéger et anticiper 2. MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION . Les mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale . La demande d'ouverture . L'instruction et le placement sous protection juridique . Le protecteur . L'ouverture de la mesure de protection 3. LA PROTECTION DES BIENS . Introduction à la protection des biens . La gestion des revenus et des dépenses . La gestion du patrimoine . Les aides pour les personnes âgées . Les aides pour les personnes handicapées 4. LA PROTECTION DE LA PERSONNE . Introduction à la protection de la personne . Le logement et le maintien à domicile . L'hébergement en établissement . La santé . Le monde du travail . Le couple . Les droits et la responsabilité de la personne protégée . Le décès . Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers

Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serais-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le MJPM nommé par le juge des tutelles ?... Il s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d‘une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Ecrit par deux praticiens, ce guide, pédagogique et pragmatique, comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires.

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ... Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.