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L'atteinte à la marque renommée

Bohaczewski Michal ; Schmidt-Szalewski Joanna ; Pa
LEXISNEXIS
50,25 €
Épuisé
EAN : 9782711034758

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Nombre de pages 550
Date de parution 20/10/2022
Poids 1 002g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782711034758
Titre L'atteinte à la marque renommée
Auteur Bohaczewski Michal ; Schmidt-Szalewski Joanna ; Pa
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 1002
Date de parution 20221020
Nombre de pages 550,00 €

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