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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée de

Bloch Jean-Philippe
PUITS FLEURI
36,50 €
Épuisé
EAN : 9782867390999

Cette édition comprend la loi du 17 décembre 1926, complétée par entre autres, les textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux, et les enquêtes nautiques. Sont soumises aux dispositions du code : - toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, - propriétaires, hommes d'équipage, passagers ou simples visiteurs se trouvant à bord d'un navire, autre que militaire, immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et y ayant conservé son port d'attache.

Date de parution 06/10/1997
Poids 480g
Largeur 165mm
Plus d'informations
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EAN 9782867390999
Titre Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée de
Auteur Bloch Jean-Philippe
Editeur PUITS FLEURI
Largeur 165
Poids 480
Date de parution 19971006

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