CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE 10E EDITION

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir: de commentaires pratiques; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code: le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...); la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets: le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par: un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics; un index très détaillé. Biographie de l'auteur Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est déjà l'auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.