CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE 7E EDITION

Résumé :
Le droit des marchés publics constitue un domaine particulièrement mouvant : tandis que le Code des marchés publics a été modifié dans son ensemble par le décret du 7 janvier 2004, au plan européen, une directive unique du 31 mars 2004 concernant la passation des marchés de fournitures, de services et de travaux vient d'être publiée (JOUE du 30 avril 2004). Clair et accessible à tous, cet ouvrage, qui reproduit dans son intégralité le texte du nouveau Code des marchés publics, en le commentant, vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme. Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. Il peut s'agir en particulier - de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; - de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; - de notes de jurisprudence. En outre, pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été considérablement remaniées et enrichies. Vous y trouverez notamment des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics. Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 7 janvier 2004) est également reproduit dans son intégralité dans l'ouvrage. Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.