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Lexique de la gestion immobilière. Avec 130 cas pratiques de jurisprudence

Blandin Gérard
ARNAUD FRANEL
19,95 €
Épuisé
EAN : 9782896037728

Etre en parfaite harmonie avec le droit est une tâche particulièrement difficile en matière de gestion de son patrimoine immobilier. Car si le Code civil régit pour l'essentiel le droit des biens en France (les immeubles et la copropriété, la location, les troubles de voisinage...), dans certains cas, il convient aussi de se référer au Code de l'urbanisme ou au Code de la construction et de l'habitation puisqu'il n'existe pas de code spécifique dans ce domaine. Pour répondre à cette problématique, cet ouvrage rassemble sous la forme d'un abécédaire d'accès rapide et efficace 125 arrêts de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, avec en appui les textes de référence. Pour tous les thèmes abordés (bail, construction, copropriété, indivision, location, SCI, travaux...), chaque arrêt est une leçon de droit qui permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause et aussi d'éviter de longs et coûteux procès.

Nombre de pages 127
Date de parution 09/02/2021
Poids 379g
Largeur 114mm
Plus d'informations
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EAN 9782896037728
Titre Lexique de la gestion immobilière. Avec 130 cas pratiques de jurisprudence
Auteur Blandin Gérard
Editeur ARNAUD FRANEL
Largeur 114
Poids 379
Date de parution 20210209
Nombre de pages 127,00 €

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