La responsabilité des constructeurs

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ; - décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ; - ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; - ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; - décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ; - décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ; - décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

L'édition 2025 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives. réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 3 décembre 2024 sur les expertises en matière d'indemnisation des désordres causés par les mouvements de terrain ; la loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ; les décrets des 3 septembre et 19 juillet 2024 relatifs, respectivement, au prêt avance mutation et aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinés au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et de la copropriété des immeubles bâtis ; le décret du lé juillet 2024 relatif aux organismes de foncier solidaire : le décret du 25 juin 2024 mettant en place un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments ; la loi du 9 avril 2024 accélérant et simplifiant la rénovation de l'habitat dégradé.

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2023 : - vaste commentaire explicatif ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Résumé : L'édition 2024 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr