L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer fr

Résumé :
L'étude de Corine de Bernardi est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la compatibilité du droit international et communautaire avec les statuts d'autonomie des territoires d'outre-mer, de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.
Parmi les nombreux développements qui illustrent ce souci de clarification, ceux consacrés aux ambiguïtés et à l'obsolescence du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Europe ainsi qu'aux dysfonctionnements dus à une application trop systématique du droit communautaire dans les TOM, notamment en matière de liberté d'établissement, retiendront tout particulièrement l'attention du lecteur.
Compte tenu des apports considérables qu'elle comporte et des propositions originales qu'elle suggère, la thèse de Corine de Bernardi est appelée à constituer l'ouvrage de référence sur la question.