Les marchés publics d'assurance

Les collectivités publiques sont aujourd'hui tenues de respecter les dispositions du Code des marchés publics lors de la passation de leurs marchés d'assurance. Bouleversements également chez les assureurs puisque n'étant plus dans un schéma classique de souscription, ils doivent repositionner leur offre d'assurance dans le respect du Code des marchés publics. Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations : quels sont les pouvoirs adjudicateurs concernés ? Comment interpréter la notion de "services d'assurance" ? Quel doit être le rôle des intermédiaires d'assurance : agents généraux, courtiers, audits ? Comment recenser les besoins d'assurance d'une collectivité publique ? Quelle procédure de passation de marché faut-il retenir ? Comment concilier les spécificités du contrat d'assurance avec les exigences du Code des marchés publics ? A quel moment et comment se déroulent les différents contrôles ? Autant de questions auxquelles l'ouvrage répond de manière claire et concise avec un maximum de références juridiques et techniques. L'assureur y trouvera une aide à la compréhension du formalisme des procédures de passation des marchés publics. Les collectivités publiques en tireront une meilleure connaissance du marché de l'assurance et de ses acteurs, une analyse du contrat telle qu'elle ressort du Code des assurances et de la pratique, mais aussi des repères pour établir au mieux leurs cahiers des charges.