L'acte d'avocat. Cadre juridique et déontologie, conditions de mise en oeuvre
Bensoussan Alain
LEFEBVRE
61,37 €
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EAN :9782368930298
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.
Date de parution
18/06/2014
Poids
388g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782368930298
Titre
L'acte d'avocat. Cadre juridique et déontologie, conditions de mise en oeuvre
Auteur
Bensoussan Alain
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
150
Poids
388
Date de parution
20140618
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Les technologies numériques sont plus que jamais au coeur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd'hui disponibles une masse considérable d'informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.). La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l'univers des objets connectés, percevoir les opportunités d'application et définir des stratégies de protection. Informatique, Télécoms, Internet expose l'ensemble des règles juridiques applicables à l'économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique. L'ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l'internet et des technologies numériques. Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude. Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d'une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).
Le RPVA ou réseau privé virtuel d'avocat a pour objet l'échange sécurisé des données entre les avocats et les juridictions. Conçu sous la forme d'un manuel didactique, notre ouvrage présente avec de nombreux schémas, tableaux et copies d'écrans, toutes les étapes d'utilisation du RPVA (connexion, consultation des dossiers, mise au rôle, mise en état, communication de pièces, audience virtuelle, toque électronique, etc.). Au-delà de la mise en oeuvre des fonctionnalités d'échange de données, le RPVA entraîne une mutation technologique de la profession induisant des évolutions sur l'organisation et la réalisation des prestations des cabinets d'avocat. Cet ouvrage fournit notamment de précieux conseils au "gestionnaire" du cabinet d'avocat (nomenclature des documents, charte de nommage, archivage, sauvegardes, sécurité, informatique et libertés, déontologie de l'électronique). Maîtriser la dématérialisation des procédures judiciaires et faciliter l'usage quotidien du RPVA pour évoluer vers un cabinet "électronique", telles sont les ambitions de cet ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour. Un ouvrage indispensable à l'avocat d'aujourd'hui !
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Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.