Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres. Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition.
Nombre de pages
371
Date de parution
02/11/2016
Poids
614g
Largeur
190mm
Plus d'informations
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EAN
9782368932223
Titre
Plus-values sur cessions de titres
Auteur
Belnet Renaud - Silvestri Catherine
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
190
Poids
614
Date de parution
20161102
Nombre de pages
371,00 €
Disponibilité
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