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De l'emprunt au surendettement. La situation des ménages en France

Belkacem Karima
L'HARMATTAN
14,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782296091535

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

Nombre de pages 130
Date de parution 25/06/2009
Poids 190g
Largeur 135mm
Plus d'informations
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EAN 9782296091535
Titre De l'emprunt au surendettement. La situation des ménages en France
Auteur Belkacem Karima
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 190
Date de parution 20090625
Nombre de pages 130,00 €

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