Justice & Cassation 2005 : Les sanctions

Activités et fonctionnement de la Cour de cassation pendant la Première guerre mondiale A l'occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l'activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n'en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n'a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. A insi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d'expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l'objet d'une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d'exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des " fusillés pour l'exemple ". Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018

Panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation Quel a été le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile ? Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants : - la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; - le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; - la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; - les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; - enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile. A travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.

Si la constitution de l'empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n'est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française. On comprendra aisément que cette expansion, d'abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s'est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d'une part, en matière d'applicabilité des textes français à l'échelle des territoires nouvellement conquis ; d'autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières. Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d'examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l'organisation d'un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole. Il convient, en d'autres termes, de s'interroger sur la portée effective de l'action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

Biographie de l'auteur Jean-Hugues Barthélémy, professeur de philosophie, Docteur en épistémologie et histoire des sciences et des techniques, directeur du CIDES (MSH Paris-Nord/Fondation « pour la science »), éditeur et directeur des Cahiers Simondon, est l auteur de Simondon ou l encyclopédisme génétique (Paris, P.U.F., 2008), Penser l individuation. Simondon et la philosophie de la nature (Paris, L Harmattan, 2005) et Penser la connaissance et la technique après Simondon (Paris, L Harmattan, 2005) .