Code de la sécurité intérieure. Annoté & commenté, Edition 2020

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; décret du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant divers dispositions relatives aux armes ; décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 jusqu'au 31 mars 2023 puis 80) ! Les + de l'édition 2023 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : - de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; - du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; - du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; - du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; - du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2024 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2024 est notamment à jour : - de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; - du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ; - du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours ; - du décret du 22 février 2023 realtif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ; - du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; - du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative ; - de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ; - de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - du décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2025 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2025 est notamment à jour : - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ; - du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile ; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux ; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité ; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes ; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen ; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.