En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.
Droit administratif des biens. Domaine public et privé %3B Travaux et ouvrages publics %3B Expropriation
Auby Jean-Marie - Bon Pierre - Auby Jean-Bernard -
DALLOZ
45,52 €
Sur commande
EAN :9782247152384
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015).
Date de parution
04/05/2016
Poids
702g
Largeur
145mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782247152384
Titre
Droit administratif des biens. Domaine public et privé %3B Travaux et ouvrages publics %3B Expropriation
Auteur
Auby Jean-Marie - Bon Pierre - Auby Jean-Bernard -
Editeur
DALLOZ
Largeur
145
Poids
702
Date de parution
20160504
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp