Droit administratif des biens. Domaine public et privé %3B Travaux et ouvrages publics %3B Expropriation

Auby Jean-Marie - Bon Pierre - Auby Jean-Bernard -
DALLOZ
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EAN : 9782247152384

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015).

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Date de parution 04/05/2016
Poids 702g
Largeur 145mm
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EAN 9782247152384
Titre Droit administratif des biens. Domaine public et privé %3B Travaux et ouvrages publics %3B Expropriation
Auteur Auby Jean-Marie - Bon Pierre - Auby Jean-Bernard -
Editeur DALLOZ
Largeur 145
Poids 702
Date de parution 20160504

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