CIMETIERES ET OPERATIONS FUNERAIRES

L'ordonnance du 28 juillet 2005 renforce le processus de modernisation et de simplification du droit funéraire entamé en 1993 avec l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires. Pour répondre à l'ensemble des nouvelles interrogations qui se posent tant sur les aspects juridiques que techniques de l'activité funéraire, cette 3e édition entièrement refondue et mise à jour fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements: Comment les communes peuvent-elles déléguer la gestion des sites cinéraires autorisée depuis juillet 2005? Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéo-surveillance des cimetières? Le renouvellement d'une concession funéraire intervient-il nécessairement à l'expiration de la durée pendant laquelle le terrain a été initialement concédé? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladies contagieuses? Les héritiers ou ayants droit, s'ils n'en ont pas l'usage, peuvent-ils rétrocéder ou "abandonner" toute concession familiale, quelle que soit sa durée, au profit de la commune? Cette 3e édition intègre non seulement l'actualité la plus récente mais aussi les derniers développements jurisprudentiels en la matière. Grâce à des commentaires clairs, des conseils pratiques et de nombreux modèles, cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour les élus, les agents municipaux, intercommunaux, les responsables de cimetières et les opérateurs funéraires. Biographie de l'auteur Emmanuel Aubin, maître de conférences (HDR) en droit public à la faculté de droit de Poitiers, assesseur chargé de la communication, assure également la formation de cadres territoriauxau CNFPT de Poitiers et à l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux (ENAC7) d'Angers. Isabelle Savarit-Bourgeois, maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Poitiers, membre de l'Institut du droit de l'urbanisme et de la construction (IDUCA), dispense notamment des enseignements en master professionnel (M2) relatifs aux compétences des collectivités locales en matière d'aménagement de la ville.