Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2018-2019

Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.

Pour exister, se développer, innover et s’imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, créent des risques susceptibles d’engager leur responsabilité civile et parfois pénale.En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu’elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l’origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux.Sous l’impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l’entreprise ne cessent d’évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l’employeur ou responsabilité environnementale par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d’assurance.Disposer de garanties d’assurances adéquates est une priorité pour l’entreprise.Pour autant, elle doit bien être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d’assurance.Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d’assuranceresponsabilité civile, l’ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d’analyser les contrats d’assurance de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, lesresponsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d’un produit ou à l’exécution de travaux.Technique et pédagogique, l’ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d’assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.

L'activité de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est, majoritairement, occupée par une grande partie du contentieux du droit des assurances. En effet, les contrats d'assurance sont partout, dans la vie privée mais aussi bien sûr dans la vie des affaires, que l'on songe à l'assurance de responsabilité civile, aux assurances de choses, aux assurances construction, aux assurances vie, à l'assurance automobile, aux assurances complémentaire santé, aux assurances groupe, ou plus largement, aux assurances collectives, pour n'en citer que quelques-unes. Droit vivant par excellence, si de grandes tendances peuvent être dégagées, le contrat et l'appréciation des règles applicables n'en sont pas moins l'objet d'une évolution permanente. Ainsi, au-delà des grands arrêts fondateurs du droit des assurances, la jurisprudence récente n'hésite pas à opérer de nombreux revirements ou à appliquer différemment certaines règles. Dans ces conditions, établir une photographie à un instant T de la jurisprudence, tout en analysant la pertinence des solutions classiquement retenues, offre une lecture très dynamique du droit des assurances, utile tant à l'universitaire qu'au praticien. Certes, les manuels de droit des assurances sont essentiels pour bien appréhender la matière, mais seule une approche prétorienne permet d'en restituer une vision concrète. A cet effet, ce travail a été mené à l'aune de la jurisprudence la plus récente (juin 2012 à juin 2013).