Registre d'objets mobiliers
Résumé :
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta
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EAN
9781326029531
Caractéristiques
| EAN | 9781326029531 |
|---|---|
| Titre | Registre d'objets mobiliers |
| Auteur | Arrêté Du 21 juillet 1992 |
| Editeur | LULU |
| Largeur | 210mm |
| Poids | 239gr |
| Date de parution | 25/09/2014 |
| Nombre de pages | 89 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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