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Registre d'objets mobiliers

Arrêté Du 21 juillet 1992
LULU
33,66 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9781326029531

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta

Nombre de pages 89
Date de parution 25/09/2014
Poids 239g
Largeur 210mm
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EAN 9781326029531
Titre Registre d'objets mobiliers
Auteur Arrêté Du 21 juillet 1992
Editeur LULU
Largeur 210
Poids 239
Date de parution 20140925
Nombre de pages 89,00 €

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