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La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

Armillei Valentino ; Teyssié Bernard
LEXISNEXIS
41,80 €
Épuisé
EAN : 9782711033850

Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par raccord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider raccord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de raccord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats...

Nombre de pages 370
Date de parution 04/06/2020
Poids 543g
Largeur 167mm
Plus d'informations
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EAN 9782711033850
Titre La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
Auteur Armillei Valentino ; Teyssié Bernard
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 167
Poids 543
Date de parution 20200604
Nombre de pages 370,00 €

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