CODE GENE DES COLLEC TERRITORI 4E EDIT CODE RENVOI 9571857

Très complet, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; - les articles non abrogés du Code des communes ; - des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ; - un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; - une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ; - une table des matières détaillée. À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : - dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ; - loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; - loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; - décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ; - décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ; - décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.