CODE GENE DES COLLEC TERRITORI 4E EDIT CODE RENVOI 9571857

Très complet, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
- loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
- loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ;
- décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ;
- décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.