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Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019
AMNE
LEXISNEXIS
34,70 €
Épuisé
EAN :9782711032273
Un concept original et unique sur le marché Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration. Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME. À qui s'adresse ce Guide ? Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.
Nombre de pages
210
Date de parution
06/06/2019
Poids
368g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711032273
Titre
Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019
Auteur
AMNE
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
368
Date de parution
20190606
Nombre de pages
210,00 €
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