La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et
Allemand Roselyne ; Dantonel-Cor Nadine
L'HARMATTAN
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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EAN
9782343204086
Caractéristiques
| EAN | 9782343204086 |
|---|---|
| Titre | La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et |
| Auteur | Allemand Roselyne ; Dantonel-Cor Nadine |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135mm |
| Poids | 343gr |
| Date de parution | 25/06/2020 |
| Nombre de pages | 278 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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