Droit

Possession et meubles incorporels

Le temps et le procès civil

Aux origines de la Constitution de la IVe République

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat. Un contrôle tributaire de l'excès de po

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

Etat de droit - Rechtsstaat - Rule of Law

Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français

Le doute en matière pénale

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000

La concurrence déloyale. Permanence et devenir

Droits de propriété, économie et environnement. Les ressources marines

Les grandes théories du nationalisme

Démocratie et management local. 4èmes rencontres ville-management

Le pouvoir du chef d'entreprise

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Au carrefour des droits. Mélanges en l'honneur de Louis Dubouis

Droit et économie de l'assurance et de la santé. Mélanges en l'honneur de Yvonne Lambert-Faivre et D

Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline

L'ordre juridique

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droit

Aspects philosophiques du droit international privé

Ecrits de droit rural et agroalimentaire. Edition 2002

Procédures orales

Préfet et développement local

Les mutations contemporaines du droit public. Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, 2002

L'impôt

La Doctrine

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel. Edition 2001

Le syndicalisme salarié

Précis de droit administratif et de droit public. 12ème édition

La nouvelle crise du contrat. Actes du colloque du 14 mai 2001, organisé par le centre René-Demogue

L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet

Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales

L'Etat social. Une perspective internationale