Entreprise - Droit - Economie

Contrats publics N° 162, Février 2016 : Contentieux des conventions d'occupation du domaine public

Contrats publics N° 164, avril 2016 : L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession

Contrats publics N° 166, juin 2016 : Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2de partie)

Contrats publics N° 168, septembre 2016 : Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes

Contrats publics N° 170, novembre 2016 : Bien préparer les marchés publics

Le SCoT

Montage et exploitation d'un projet éolien

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2016

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Passation et exécution des marchés privés de travaux. Passation et exécution, 6e édition

Remporter un appel d'offres

Guide pratique du bail commercial. Recommandations à l'attention des utilisateurs

Contrats publics N° 175, avril 2017

Contrats publics N° 179, septembre 2017 : Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics

Contrats publics N° 181, novembre 2017 : Actualité des responsabilités en matière contractuelle

La loi Mop. Conception et mise en oeuvre d'opération, 4e édition

Groupement d'entreprises et cotraitance. Montages contractuels, obligations, responsabilités, 3e édi

Le règlement local de publicité

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat. Edition 2017

Le PLU(i)

Traité du permis de construire. 6e édition

Traité des contrats contractuels complexes publics. 4e édition

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale. Dictionnaire pratique

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée. 2e édition

Modèles de baux commerciaux et autres documents-types

Rédiger et instruire des appels d'offres

Les territoires de l'Etat. Edition 2017

Code pratique des opérations funéraires. Pompes funèbres, cimetières, concessions

Les contrats de concession

Comprendre simplement le droit des collectivités

Dictionnaire de droit foncier et de géomatique. Dictionnaire pratique

Gestion de l'immobilier public

Comprendre et élaborer le budget communal

Guide des baux constitutifs de droits réels

Contrats publics N° 183, janvier 2018 : Modifications des contrats en cours d'exécution

Contrats publics N° 185, mars 2018 : Le sourcing : pratiques et recommandations