Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA

Résumé : Les quelque deux cents lettres ici rassemblées retracent plus de quarante ans d'une amitié à la fois complexe et indéfectible, la nature inquiète et ardente de chacun des deux amis trouvant auprès de l'autre une écoute critique et affectueuse. Ce qui les avait rapprochés tenait autant de la compréhension intellectuelle que dé la complicité affective : s'il avait fallu un compte rendu pénétrant de L'Immoraliste pour attirer l'attention de Gide sur Aline Mayrisch, c'est l'entremise de celle qui était pour l'un et l'autre leur meilleure amie, Maria Van Rysselberghe, qui devait sceller leur alliance. Ces deux fils rouges courent ainsi tout au long de cette correspondance, entremêlant le public et l'intime, la parution des Caves du Vatican ou de Corydon comme la naissance de Catherine, l'enfant dont Gide est le père et Aline Mayrisch la marraine. La position de celle-ci, luxembourgeoise et bilingue, contribua particulièrement à rendre cette amitié féconde. Elle joua ainsi, avant la Grande Guerre, un rôle de passeur entre Gide et la littérature allemande, l'aidant à traduire Rilke, contrôlant à son tour la traduction des Caves. Mais c'est surtout au lendemain de la guerre que son rôle va s'affirmer : à Colpach, où se croisent intellectuels et politiques français et allemands, où les dirigeants de La NRF viennent réfléchir à l'avenir de l'Europe, Gide multiplie les séjours, s'installe même à demeure, le temps de participer à des jeux d'adolescents, tout en travaillant aux Faux-Monnayeurs. C'est précisément dans les six années de cette intense fréquentation que se place la moitié de leur échange épistolaire. Cette correspondance, qui rappelle aujourd'hui l'importance du rôle tenu par Aline Maytisch, constitue aussi, pour la connaissance de Gide, un précieux complément aux Cahiers de la Petite Dame.

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !