Droit civil

Taxe d'amènagement et versement de sous-densité. Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre

Code général de la propriété des personnes publiques. 3e édition

Contrats publics N° 128, Janvier 2013 : Propriété intellectuelle et contrats publics : principaux as

Contrats publics N° 130, mars 2013 : Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?

Contrats publics N° 133, Juin 2013 : Problématiques fiscales en matière contractuelle

Contrats publics N° 135, septembre 2013 : Retards de paiement et commande publique

Contrats publics N° 137, Novembre 2013 : Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2e

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat. Edition 2013

Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. Edition 2013

Traité de l'expropriation des biens. 12e édition

Traité de la propriété publique

Traité de droit des enquêtes publiques

CCAG. Fournitures courantes et services commenté

Contrats publics N° 142, Avril 2014 : Les offres anormalement basses

Contrats publics N° 144, juin 2014 : Les nouvelles directives "marchés" (2e partie)

Contrats publics N° 147, Octobre 2014 : Les clauses incitatives et performantielles

Contrats publics N° 149, décembre 2014 : Les achats groupés : état des lieux

Code pratique de la voirie

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat. Edition 2014

Education, formation, recherche : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Exécution des montages contractuels complexes

10 ans de PPP dans la commande publique

Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement. 3e édition

Contrats publics N° 151, février 2015

Contrats publics N° 154, Mai 2015 : Transports collectifs : réalisation, gestion, financement

Contrats publics N° 156, Juillet-août 2015 : Comment gérer les dettes et les créances ?

Contrats publics N° 159, novembre 2015

Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

Collectivités territoriales et emploi

Contrats publics N° 162, Février 2016 : Contentieux des conventions d'occupation du domaine public

Contrats publics N° 164, avril 2016 : L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession

Contrats publics N° 166, juin 2016 : Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2de partie)

Contrats publics N° 168, septembre 2016 : Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes

Contrats publics N° 170, novembre 2016 : Bien préparer les marchés publics

Le SCoT