Entreprise - Droit - Economie

Contrats publics N° 108, Mars 2011 : Les baux emphytéotiques administratifs

Contrats publics N° 110, Mai 2011 : Les contrats des entités adjudicatrices

Contrats publics N° 113, septembre 2011 : Eau et assainissement

Contrats publics N° 115, Novembre 2011 : Sort des biens et liquidation de la DSP

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat. Edition 2011

Nouveau régime des divisions foncières. Lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager, 2e éd

L'enjeu de la dépense locale

Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition

Surface de plancher et densité de construction

Clausier. Contrats de la commande publique, avec 1 CD-ROM

Contrats publics N° 117, Janvier 2012 : La gestion des déchets

Contrats publics N° 121, Mai 2012 : Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique

Contrats publics N° 123, juillet-août 2012 : Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolut

Contrats publics N° 125, octobre 2012 : Les PPP à l'épreuve de leur exécution

Contrats publics N° 127, Décembre 2012 : Entreprises défaillantes et marchés publics

Sous-traitance dans la construction. 7e édition

Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2012

Transports et politiques locales de déplacement. Edition 2012

Taxe d'amènagement et versement de sous-densité. Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre

Code général de la propriété des personnes publiques. 3e édition

L'accession à la propriété du logement

Contrats publics N° 128, Janvier 2013 : Propriété intellectuelle et contrats publics : principaux as

Contrats publics N° 130, mars 2013 : Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?

Contrats publics N° 133, Juin 2013 : Problématiques fiscales en matière contractuelle

Contrats publics N° 135, septembre 2013 : Retards de paiement et commande publique

Contrats publics N° 137, Novembre 2013 : Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2e

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat. Edition 2013

Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. Edition 2013

Traité de l'expropriation des biens. 12e édition

Traité de la propriété publique

Traité de droit des enquêtes publiques

CCAG. Fournitures courantes et services commenté

Contrats publics N° 142, Avril 2014 : Les offres anormalement basses

Contrats publics N° 144, juin 2014 : Les nouvelles directives "marchés" (2e partie)

Contrats publics N° 147, Octobre 2014 : Les clauses incitatives et performantielles

Contrats publics N° 149, décembre 2014 : Les achats groupés : état des lieux