Naissance de la contrainte pénale. Sanctionner sans emprisonner Volume 1, Genèse
Tournier Pierre-V ; Pélissier Pierre
L'HARMATTAN
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
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EAN
9782343067087
Caractéristiques
| EAN | 9782343067087 |
|---|---|
| Titre | Naissance de la contrainte pénale. Sanctionner sans emprisonner Volume 1, Genèse |
| Auteur | Tournier Pierre-V ; Pélissier Pierre |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155mm |
| Poids | 375gr |
| Date de parution | 10/06/2015 |
| Nombre de pages | 236 |
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