Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2023

Mehl-Schouder Marie-Christine ; Grand Rémi ; Pissa

DALLOZ

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.


91,00 €
En rupture de stock
EAN
9782247220496
Découvrez également sur ce thème nos catégories Arts , Soldes , Sciences humaines , Santé , Promotions , Papeterie , Littérature , Langues et Scolaire , Jeux-Jouets , BD-Manga , Bons cadeaux Internet , Chèques cadeaux , Emballages , Frais de port , Histoire - Actu - Eco , Jeunesse , Entreprise - Droit - Economie , Loisirs et nature , Sciences , Voyage , Histoire - Actu , Occasions dans la section Livres