Code du droit local alsacien-mosellan. Edition 2024

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV. - Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)