Contentieux administratif. 3e édition
Perrin Alix
DALLOZ
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
| EAN | 9782247224586 |
|---|---|
| Titre | Contentieux administratif. 3e édition |
| Auteur | Perrin Alix |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 162mm |
| Poids | 342gr |
| Date de parution | 14/12/2023 |
| Nombre de pages | 264 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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