Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational

L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. En raison de la rareté des instruments spécifiques et des limites des instruments généraux de droit international public et du droit de l'Union européenne, nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Cet ouvrage démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un "droit transnational" en mesure de promouvoir le développement durable. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée dans le droit de l'OMC et l'apport des pratiques contractuelles des entreprises participant aux chaînes globales d'approvisionnement de biocarburants sont notamment mis en évidence.