Pour une théorie micropolitique du droit

Résumé :


Le droit, ce n'est pas seulement une collection de lois, c'est aussi ce qu'en disent les juristes lorsqu'ils font parler les textes. L'autonomie dont ils jouissent dans cette fonction d'interprètes leur donne un pouvoir créateur: l'application des lois est aussi une invention des normes. Cette autonomie, même relative, a dans cette mesure une dimension politique, si la politique se définit comme pouvoir légitime d'introduire des significations nouvelles dans les régulations sociales. L'épistémologie juridique doit en rendre compte, pour intégrer cette dimension dans la définition même du droit, conçu comme un processus permanent de production de normes, et non comme un ensemble fixe de règles générales impératives, soustraites dans leur concrétisation à l'arbitraire du politique. Cette approche, inspirée de l'herméneutique, exige un réexamen du mode de fonctionnement du système juridique en tant que garantie fondamentale dans l'Etat de droit. Le livre décrit d'abord l'espace de liberté propre à toute application du droit. Il le fait en procédant à une analyse critique de trois principes fondamentaux : la légalité, l'intérêt public et l'égalité. Les conséquences épistémologiques qu'il faut en tirer mettent en lumière le pouvoir des juristes comme participant du phénomène juridique lui-même. Obligeant à revoir la définition de la norme, elles conduisent alors à réévaluer la place du droit et de ses " interprètes " dans les institutions de l'Etat de droit. Elles permettent en même temps de lever le voile idéologique qui recouvre la théorie des relations entre justice et droit.