Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales. Contribution à l'étude de l'autonomie loc

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. A travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion de l'autonomie locale en Europe, qui s'élargit et comprend désormais deux niveaux, le local et le régional. Au niveau extérieur, bien que totalement absentes des traités fondateurs de Paris et de Rome, les collectivités territoriales ont trouvé leur place dans le traité de Maastricht qui a, en grande partie, reformulé le fonctionnement de l'Union. L'institutionnalisation de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne a enfin offert le cadre pour une coopération plus organisée entre les deux organes, au profit de l'autonomie locale.