Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Gadaud Jean-Luc ; Bavart Didier ; Escard de Romano
L'HARMATTAN
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
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EAN
9782343127354
Caractéristiques
| EAN | 9782343127354 |
|---|---|
| Titre | Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix |
| Auteur | Gadaud Jean-Luc ; Bavart Didier ; Escard de Romano |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135mm |
| Poids | 300gr |
| Date de parution | 25/07/2017 |
| Nombre de pages | 244 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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